La présente licence a pour objet d'établir les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser la MARQUE. Toutefois, le PROPRIETAIRE demeure le seul titulaire de tous droits de propriété intellectuelle afférents à la MARQUE et conserve la jouissance et l'usage de tous les droits qui y sont attachés.
La MARQUE signifie, dans
la présente licence, la marque Scilab semi-figurative déposée initialement
en France sous le numéro 02 3 162 874, le 3 mai 2002, pour désigner des produits et/ou services
dans les classes n°9, 16, 35, 38, 41 et 42 visées en annexe et en particulier le logiciel
Scilab. De plus, elle bénéficie d'une protection à l'international notamment
au niveau communautaire, aux Etats-Unis, au Japon, en Australie, au Canada,
en Russie, en Chine et en Corée du Sud.
Veuillez noter que la MARQUE ne doit pas directement désigner le développement de logiciels, leur conception esthétique et mises
à jour, qui seraient en relation avec les jeux pour ordinateur ou les jeux vidéo.
Le PROPRIETAIRE est l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique, situé Domaine de Voluceau BP 105 78153 Le Chesnay Cedex France.
Par la présente licence, le PROPRIETAIRE vous concède une licence gratuite, non-exclusive
d'exploitation de la MARQUE permettant de désigner le logiciel Scilab distribué
en conformité à la licence qui lui est attachée (vous pouvez lire cette
licence sur ce même site).
La concession de la présente licence est applicable à l'ensemble des territoires sur lesquels la MARQUE
est valablement déposée et/ou protégée ainsi que pour les produits et services qu'elle désigne conformément à l'article 2. Toute utilisation en dehors de
ces territoires sera effectuée à vos risques et périls.
Vous pouvez apposer la
MARQUE Scilab sur le logiciel lorsqu'il est copié, modifié et/ou distribué,
quel que soit le support, dans les conditions stipulées aux articles 2, 3
et 4 de la licence associée au logiciel Scilab. La MARQUE doit prendre
la forme jointe en annexe. La marque apposée, quelle que soit sa taille,
peut être reproduite en noir et blanc.
La présente licence est concédée pour autant que la marque est toujours en vigueur.
Vous vous engagez à utiliser la MARQUE exclusivement pour désigner l'un quelconque des produits et/ou services visés en annexe, sous réserve des stipulations de l'article 2, et uniquement en relation avec le logiciel Scilab.
Vous vous engagez à utiliser la MARQUE en toute bonne foi et à ne pas lui porter atteinte comme, par exemple, une utilisation avec un contenu contrefaisant, l'utilisation sur des sites pédophiles ou pour un contenu pornographique, ou encore à l'appui de propos diffamatoires. A défaut, vous engagez votre responsabilité.
Vous vous engagez à procéder à toutes les vérifications nécessaires, notamment la validité de la MARQUE sur le territoire concerné (Pour la France : http://www.inpi.fr/front/ ; Pour l'Europe : http://oami.eu.int/fr/default.htm ; Pour le monde : http://www.wipo.int/index.html.fr), avant toute exploitation de la MARQUE à quelque fin que ce soit dans les conditions stipulées dans cette licence ainsi qu'à renouveler cette vérification aussi souvent que possible.
Vous ferez vos meilleurs efforts pour informer le PROPRIETAIRE de toute réclamation ou action en contrefaçon dirigées contre vous ainsi que de tout acte de contrefaçon ou imitation frauduleuse de la MARQUE dont vous pourriez avoir connaissance.
Le PROPRIETAIRE demeure seul juge de l'opportunité des poursuites contre les contrefacteurs de la MARQUE que vous lui désigneriez.
Si vous êtes poursuivi en contrefaçon par un tiers à raison de l'exploitation de la MARQUE, le PROPRIETAIRE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous aider dans votre défense. Cet engagement est limité à une obligation de moyen.
En utilisant la MARQUE, vous êtes présumé connaître et avoir accepté tous les droits et toutes les obligations résultant de la présente licence.
Le PROPRIETAIRE se réserve le droit, durant la période contractuelle, de céder ses droits sur la MARQUE concédée, sans que cela n'affecte le présent contrat.
Le présent contrat est résilié de plein droit, sans notification, en cas d'abandon ou de renonciation par le PROPRIETAIRE, de déchéance, ou perte de la marque par décision de justice en dernier ressort.
Dans tous les cas d'extinction ou de rupture du contrat quels qu'en soient la cause et le moment, vous devrez supprimer, dans le plus bref délai, toute référence à la MARQUE quelle que soit sa forme ou son support et vous devrez vous abstenir de poursuivre une quelconque utilisation de la MARQUE.
Si une ou plusieurs clauses de la présente licence sont déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres clauses restent en vigueur.
Les stipulations de la présente licence constituent l'intégralité de cette licence sur son objet.
Cette licence a la valeur obligatoire d'un contrat.
Vous n'êtes pas responsable du respect de la licence par un tiers.
En cas de différend persistant non résolu de façon amiable, le PROPRIETAIRE et vous convenez de le soumettre à un ou plusieurs arbitres choisis d'un commun accord conformément au Règlement de la Chambre de Commerce International (http://www.iccwbo.org).
Pour l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat dont la version française seule fait foi ainsi que la procédure d'arbitrage associée, le présent contrat est soumis à la loi française.
Marque déposée en couleur :
Produits ou services désignés :
Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de calculs scientifiques ; supports magnétiques, optiques, magnéto-optiques, électroniques de données enregistrées ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques enregistrés ; disques optiques compacts ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; machines à calculer.
Produits de l'imprimerie, manuels et livrets se rapportant à des programmes d'ordinateurs ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus ; publications en matière d'ordinateurs et de programmes d'ordinateurs.
Enregistrement, transcription, composition, compilation ou systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques ; distribution de prospectus et d'échantillons Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; services de téléconférence ; communications par réseau de fibres optiques ; téléchargement de logiciels de calcul scientifiques.
Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; installation et maintenance de logiciels ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieur).
Classes de produits ou services : 9, 16, 35, 38, 41, 42.