Licence SCILAB

1- Préambule

La présente licence a pour objet d'établir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser, modifier et diffuser le LOGICIEL. Toutefois l'INRIA et l'ENPC demeurent les auteurs du LOGICIEL et conservent la jouissance et l'usage de tous les droits qui y sont attachés.

2- Définitions

Le LOGICIEL est constitué par toutes les versions successives du logiciel SCILAB, et de leur documentation, développées par l'INRIA et l'ENPC.

Les LOGICIELS DERIVES de SCILAB sont constitués de tout ou partie du LOGICIEL que vous avez modifié et/ou traduit et/ou adapté.

Les LOGICIELS COMPOSITES de SCILAB sont constitués de tout ou partie du LOGICIEL que vous avez mis en interface avec un logiciel, un progiciel ou une boîte à outils dont vous êtres propriétaire ou ayant droit.

3- Objet et conditions de la licence portant sur le LOGICIEL

  1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuittement, à reproduire sur tout support présent et à venir le code source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.
  2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement à corriger les bogues éventuels, à effectuer les modifications nécessaires au portage du LOGICIEL et à procéder à toute modification ou correction fonctionnelle usuelle, à condition d'insérer un fichier patch, ou d'indiquer par tout autre moyen équivalent la nature et la date de la modification ou de la correction apportée, sur le(s) fichier(s) concerné(s) du LOGICIEL.
  3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le code source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.
  4. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à diffuser et distribuer gratuitement ou à titre onéreux le code source et/ou le code objet du LOGICIEL y compris du LOGICIEL modifié conformément à l'article 3 b) ci-dessus, sur tout support présent et à venir, à condition :

4- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS DERIVES

  1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à reproduire et à modifier et/ou à traduire et/ou à adapter tout ou partie du code source et/ou du code objet du LOGICIEL, à condition d'insérer un fichier patch indiquant la date et la nature de la modification et/ou de la traduction et/ou de l'adaptation et le nom de leur auteur sur le(s) fichier(s) concerné(s) du LOGICIEL. Le LOGICIEL ainsi modifié constitue des LOGICIELS DERIVES. L'INRIA vous autorise gratuitement, à utiliser le code source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.
  2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le code source et/ou le code objet du LOGICIEL modifié en vertu de l'article 4-a) ci-dessus, sans restriction, à condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante : " Scilab inside (c)INRIA-ENPC ".
  3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à distribuer à titre gratuit à des fins autres que commerciales, le code source et/ou le code objet des LOGICIELS DERIVES sur tout support présent et à venir, à condition :
  4. Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL DERIVE doit être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.

5- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS COMPOSITES

  1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent à reproduire et à procéder à l'interface de tout ou partie du LOGICIEL, avec tout ou partie d'autres logiciels, progiciels ou boîtes à outils dont vous êtes propriétaires ou titulaires des droits, afin d'obtenir des LOGICIELS COMPOSITES.
  2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le code source et/ou le code objet du LOGICIEL inclus dans le LOGICIEL COMPOSITE, sans restriction, à condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante : " logiciel composite utilisant les fonctionnalités de Scilab (c)INRIA-ENPC ".
  3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à distribuer à titre gratuit, à des fins autres que commerciales, le code source et/ou le code objet des LOGICIELS COMPOSITES sur tout support présent et à venir, à condition :
    • d'indiquer clairement la mention " logiciel composite utilisant les fonctionnalités de Scilab (c)INRIA-ENPC " ;
    • de distribuer le LOGICIEL inclus dans les LOGICIELS COMPOSITES sous la présente licence ;
    • de permettre aux destinataires de la distribution d'avoir accès au code source du LOGICIEL ;
    • de distribuer le LOGICIEL COMPOSITE sous une autre dénomination que SCILAB.
  4. Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL COMPOSITE doit être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.

6- Limitation de garantie

Sauf mention écrite contraire, le LOGICIEL est fourni en l'état, sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation. Vous assumez tous les risques quant à la qualité ou aux effets du LOGICIEL et de son utilisation. Si le LOGICIEL est défectueux, vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.

7- Consentement

En accédant et en travaillant sur le LOGICIEL, vous êtes présumé connaître et avoir accepté tous les droits et toutes les obligations résultant de la présente licence.

8- Effet Obligatoire

Cette licence a la valeur obligatoire d'un contrat.

Vous n'êtes pas responsable du respect de la licence par un tiers.

9- Loi applicable

La présente licence et ses effets sont soumis au droit français et aux tribunaux français compétents.